Point d’étape
La consultation du CSE et les négociations syndicales sur le plan de licenciement voulu par la direction se poursuivent à Quantic Dream. Comme il est manifestement de coutume, chez le cirque qui nous sert de patronat du Jeu Vidéo, David de Gruttola (qui se fait appeler David Cage) et Guillaume De Fondaumière font tout pour empêcher les représentant‧es du personnel (CSE et syndicats) de… représenter le personnel.
Après avoir retiré l’accès aux mailing lists du studio au CSE en violation de l’usage établi, ce qui l’empêche de communiquer correctement avec les salarié·es, ils s’opposent à l’attribution d’heures de délégation suffisantes et d’un moyen de communication à notre délégation syndicale.
Nous devons apporter une correction à ce qui a été annoncé précédemment : leur PSE prévoit non pas 95, mais 115 suppressions de postes. En dépassant le seuil de 100 postes, la consultation du CSE devrait durer 3 mois et non 2. Sans parvenir à expliquer en quoi 115 serait inférieur à 100, la direction impose pourtant une consultation de 2 mois, selon nous en violation du Code du travail.
Invoquer le dialogue social d’un côté, et le rendre impossible de l’autre : on connaît la chanson. Ça n’a pas marché pour Don’t Nod, ça ne marchera pas mieux pour Quantic. Puisqu’ils ne comprennent que le rapport de force, continuons de nous mobiliser pour sauver nos emplois !
Jeudi dernier, plus d’une centaine de collègues ont à nouveau débrayé pour manifester leur opposition à ce plan de licenciement abject. David de Gruttola lui-même est venu passer une dizaine de minutes aux abords du piquet. Coup de pression ? On doute qu’il soit venu en solidarité avec les grévistes et salarié·es qui risquent de perdre leur emploi…
Cachez ce Code que je ne saurais voir
Ce PSE n’est pas seulement abject, il est aussi symptomatique du désintérêt total de la direction pour la loi puisqu’elle ne fait même pas l’effort de se conformer aux contraintes basiques d’un PSE. En prétextant tout faire pour sauver son projet Star Wars Eclipse, elle cible directement et explicitement les salarié·es affecté·es au projet Spellcasters. Comment ? En dévoyant complètement le concept légal de « catégorie professionnelle ».
Dans un PSE, les suppressions de postes se font au sein de « catégories professionnelles » pour éviter le ciblage individuel. C’est au sein de ces catégories que seront désignées, par l’application des « critères d’ordre », les personnes licenciées.
Pour la direction de Quantic, la catégorie professionnelle d’une personne est définie par le projet sur lequel elle travaille avant son métier. Elle s’imagine en ce sens des méthodes et outils de travail absolument uniques, soi-disant inutilisables en dehors. Cela revient à dire que les salarié·es travaillant sur Spellcasters seraient incapables de travailler sur Star Wars Eclipse sans repasser par une formation professionnelle de plus de 6 mois. Et inversement. La direction insinue donc que ces salarié·es seraient également incapables de travailler sur d’autres projets de jeu vidéo en dehors de l’entreprise.
C’est une hypothèse absolument ridicule en soi. Mais si on y accorde du crédit, cela consiste en un aveu que l’employeur viole l’article L6323-1 du Code du travail : il lui incombe une obligation de formation et de maintien de l’employabilité des salarié·es, employabilité dont il explique qu’elle n’existe purement et simplement pas.
Voyons ce qu’en dit l’inspection du travail, dans sa lettre de pré-information produite durant le PSE de Don’t Nod :
La notion de catégorie professionnelle renvoie à des notions de compétence, et non d’organisation ou de classification. La notion de catégorie professionnelle correspond à l’ensemble des salariés qui exercent au sein de l’entreprise des fonctions similaires, supposant une formation professionnelle commune et ne nécessitant pas une formation complémentaire excédant l’obligation d’adaptation (Cass. soc. 18 mai 2011, n° 10-13.618 ; Cass. soc, 23 septembre 2015, n° 13-28.558 ; CE, 30 mai 2016, n° 387798).
Une fonction de même nature ne doit pas être interprétée comme une identité de poste, ni comme un statut général tel que cadre, ouvrier ou agent de maîtrise, mais comme une fonction présentant des degrés de responsabilités similaires, nécessitant un bagage de connaissances professionnelles communes.
Si la caractérisation de l’appartenance à une même catégorie professionnelle peut tenir compte des acquis de l’expérience professionnelle pour apprécier l’existence d’une formation professionnelle commune, c’est toutefois à la condition, notamment, que de tels acquis équivalent à une formation complémentaire qui excède l’obligation d’adaptation qui incombe à l’employeur.
Ce PSE ne pourra donc qu’être rejeté par le contrôle de l’administration, qui vérifiera les catégories professionnelles et en déduira que le plan contrevient à toute la logique du Code du travail et de la jurisprudence établie :
En cas de document unilatéral, l’administration doit notamment vérifier que l’élaboration des catégories relève d’une logique de compétences professionnelles et non d’une logique basée sur d’autres considérations telles que l’organisation de l’entreprise, l’ancienneté des intéressés ou s’il apparaît qu’une ou plusieurs catégories ont été définies dans le but de permettre le licenciement de certains salariés pour un motif inhérent à leur personne ou en raison de leur affectation sur un emploi ou dans un service dont la suppression est recherchée. L’administration doit en outre s’assurer qu’il n’y a pas d’intention de la part de l’employeur de procéder à un ciblage des salariés ou d’un service.
Dans le cadre d’un accord majoritaire, l’administration doit s’assurer que les catégories sont exemptes de tout caractère discriminatoire. La validation sera ainsi refusée si une catégorie professionnelle repose l’un des motifs discriminatoires prévus par l’article L. 1132-1 du code du travail, par exemple le sexe ou l’âge.
Les choix effectués pour la définition des catégories professionnelles devront pouvoir être justifiés, l’autorité administrative devant s’assurer de l’absence de toute rupture d’égalité entre des personnes se trouvant dans des situations identiques.
La direction prétend avoir conçu son PSE en 5 jours. Nul doute que le concours d’un écrivain de génie comme David de Gruttola aura été déterminant pour produire pareille merveille. À moins qu’il n’ait été conçu à l’aide de ChatGPT ? En effet, la direction avance que les postes supprimés pourraient être remplacés par de la sous-traitance… ou de l' »IA générative ».
Ce que nous voulons
En négociations, Guillaume de Fondaumière essaie de nous convaincre que des indemnités de 5 000€ ou 10 000€ seraient plus avantageuses que ce qui a été négocié à Don’t Nod, à savoir un minimum de 13 000€, sans compter les aide à la formation, reconversion, déménagement…
Il semble que la direction du studio ait des difficultés en mathématiques.
Pourtant, Quantic Dream n’est pas en difficulté financière. La direction se vante régulièrement et allègrement de son back catalogue qui lui assurerait une rente confortable. Elle appartient également à un groupe international qui enregistre des milliards de dollars de bénéfice chaque trimestre.
Nos revendications sont simples, et elles sont justes :
- L’application de la durée légale de consultation pour un PSE de cette ampleur, c’est à dire 3 mois ;
- Le rétablissement de l’accès aux mailing lists pour le CSE ;
- Des moyens pour la délégation syndicale, dans un accord de méthode : heures de délégation suffisantes, canaux de communication généraux ;
- Le déplacement des équipes de Spellcasters sur la production de Star Wars Eclipse, qui a absolument besoin de renforts ;
- Si l’entreprise était capable de prouver que des suppressions de postes sont nécessaires, l’ouverture de départs volontaires étendus à toute l’entreprise, et non de départs forcés ;
- La réorganisation de la direction créative du studio ;
- L’implication directe des travailleureuses dans les décisions concernant l’entreprise et la production de Star Wars Eclipse.
Conclusion
Ce qu’entend appliquer la direction, par la force, est un plan brutal : le AAA du PSE. Mais un PSE au rabais.
Nous craignons de terribles conséquences sur le studio, et surtout sur les travailleureuses, qu’engendrerait ce PSE quoi qu’il advienne. Les séquelles laissées à Don’t Nod par un plan similaire sont nombreuses et profondes, et la situation actuelle du studio n’a aucune raison de nous rassurer.
Si elle persiste à vouloir mener son plan, la direction de Quantic n’aura d’autre choix que de revoir ses catégories professionnelles, comme l’a fait Don’t Nod avant elle. Les revoir va nécessairement impliquer l’entreprise au sens large, et concerner l’ensemble des salarié·es. Comme l’a bien dit l’administration, l’élaboration des catégories ne peut pas relever d’une logique basée sur l’organisation de l’entreprise.
En prétendant qu’elle pourrait simplement supprimer l’équipe de Spellcasters, la direction ment éhontément et cherche à diviser les employé·es pour mieux régner.
En tout état de cause, la production de Star Wars Eclipse sera affectée. Des voix s’élèvent déjà à tous les niveaux dans l’entreprise pour dénoncer son embourbement dans un development hell. Que cela leur plaise ou non, David de Gruttola et Guillaume de Fondaumière ont franchi le Rubicon.
Mais c’est à eux d’en assumer les conséquences, pas à nous.
