Fiche pratique Covid-19 – Autodéfense sanitaire

Cette fiche a été mise à jour en Juin 2022

La pandémie de Covid-19 dure depuis plus de 2 ans, et nous ne sommes toujours pas près d’en sortir. Les informations officielles étant souvent inexistantes, parfois trompeuses ou même carrément mensongères, et toujours difficile à trouver, nous vous proposons ce guide qui cherche à centraliser les infos, résumer la situation et expliquer comment nous protéger collectivement.

On a fait de notre mieux pour collecter et synthétiser les infos, mais n’oubliez pas que nous ne sommes pas des professionnel‧les de santé. Ce guide ne remplace pas la consultation des services de santé.

Si ce guide contient des erreurs, n’hésitez pas à nous le signaler à contact@stjv.fr


Le Covid-19 c’est quoi

Le Covid-19 est une maladie infectieuse provoquée par le virus SARS-CoV-2.

Transmission

Les virus ont différents moyens de transmission, et en regroupent parfois plusieurs. Dans le cas du Covid-19, la transmission est principalement aéroportée.

Cela veut dire qu’il se diffuse dans l’air, par les aérosols issus de l’expiration de personnes infectées. Les aérosols sont des particules et micro-gouttelettes qui, en l’absence de renouvellement de l’air, restent en suspension dans l’air et peuvent être respirées par d’autres personnes présentes. Comme on parle de respiration, cette transmission se fait autant par la bouche que par le nez : d’où l’importance de bien porter son masque, couvrant les deux.

Comme l’air se mélange très vite, surtout dans un lieu fermé, il faut bien comprendre que sa diffusion est globale et non concentrée en un endroit réduit. Pensons à de la fumée de cigarette : si elle est plutôt concentrée au moment où elle est expirée, elle se diffuse très vite dans une pièce. On ne la voit plus, mais on peut la sentir encore longtemps car les particules émises sont toujours là. Le même phénomène se produit pour l’air expiré par une personne contaminée.

Symptômes

Le Covid-19 est une maladie bien plus complexe qu’une « simple grippe » comme on l’entend souvent.

Elle peut affecter tous les organes, pas seulement les voies respiratoires. En particulier, elle peut infecter le système nerveux central, dont le cerveau, ce qui cause notamment la perte du goût et/ou de l’odorat. Elle attaque également les centres du système immunitaire.

Les symptômes les plus courants sont un état grippal (fièvre, alternance chaud/froid), l’encombrement du nez et de la gorge, une grande fatigue, la perte du goût et/ou de l’odorat.

Une personne infectée n’aura pas nécessairement tous les symptômes. Il est possible que ceux-ci soit peu nombreux et très faibles, et il est même possible d’être malade tout en restant complètement asymptomatique.

À l’opposé, dans les pires cas le Covid-19 peut entraîner une détresse respiratoire, une myocardite et/ou une surinfection bactérienne, symptômes qui peuvent entraîner la mort des personnes contaminées.

Le Covid-19 affaiblit aussi fortement le système immunitaire, à très long terme, augmentant les risques liées à toutes les autres maladies. Par exemple des hypothèses précoces, qui restent à confirmer, suggèrent que le Covid-19 pourrait faciliter l’épidémie d’hépatite chez les enfants, et multiplier le risque de développer une maladie d’Alzheimer ou de Parkinson.

Gravité

Son taux de mortalité peut être faussement présenté comme « faible » par des personnes cherchant à minimiser sa dangerosité réelle. Mais nous ne devons pas négliger la dangerosité de ce virus, beaucoup plus mortel que des maladies comme la grippe par exemple. Pour rappel, il est directement responsable de plus de 150 000 décès en France et 6,3 millions dans le monde depuis le début de l’épidémie, et ces chiffres sont très probablement bien en-dessous de la réalité.

Précisons aussi que ce sont des décès qui n’auraient pas eu lieu sans l’épidémie, on ne peut donc pas accepter l’argument que « ces personnes allaient mourir de toute façon ». Sans compter que la mort de dizaines de milliers de personnes, au prétexte qu’elles seraient fragiles, est inacceptable en premier lieu.

Chaque hospitalisation d’un·e malade du Covid-19 coûte des ressources à l’hôpital public, que l’on sait déjà mis à mal par des décennies de politique criminelle et continue de réduction de ses moyens. En saturant les hôpitaux de malades, le Covid-19 détériore considérablement la prise en charge des autres pathologies, parfois graves, entraînant notamment des annulations d’opérations qui sont « moins urgentes » mais pourtant vitales. La mortalité globale de la population est ainsi augmentée, et ces morts indirectes sont aussi dues au Covid-19. On estime ainsi que la surmortalité (les décès en surplus de ceux attendus statistiquement) atteint encore jusqu’à 30% dans certains pays de l’UE, ce qui est énorme.

Réinfection

Les derniers variants majoritaires du Covid-19 sont bien plus contagieux, et ne confèrent presque plus d’immunité après avoir été malade. Là où, initialement, on considérait qu’avoir été infecté au Covid pouvait conférer une immunité de quelques mois, il est maintenant possible d’être réinfecté dans les semaines qui suivent une première infection.

Il a par ailleurs été démontré que les réinfections augmentent tous les risques liées au Covid-19, y compris chez les personnes vaccinées.

Chaque réinfection va ainsi augmenter le risque de mourir, d’être hospitalisé, de développer des complications, de garder des séquelles à long terme (Covid long). Ce fait rend encore plus nécessaire le besoin d’augmenter et améliorer constamment les mesures de prévention, plutôt que les réduire.

Covid long

Une partie non négligeable des personnes ayant contracté le Covid-19 souffrent de symptômes à long terme, comme de la fatigue ou des douleurs chroniques, des difficultés à respirer, etc. très longtemps après avoir guéri de la maladie. On regroupe ces symptômes sous le nom « covid long« .

Le Covid long peut entraîner des séquelles très nombreuses et très variées, comme des problèmes vasculaires à long terme pouvant entraîner des maladies cardio-vasculaires bien plus tard dans la vie, une immunosuppression, l’augmentation du risque de développer un diabète… Les contours du Covid long ne sont toujours pas complètement connus, mais sont très inquiétants.

Le principe de précaution impose de ne pas traiter cette maladie comme un rhume passager, en particulier vis-à-vis des enfants, qui sont encore actuellement considérés magiquement « sans risques ».

Comment s’en protéger

La protection contre le Covid-19 repose sur une multitude de mesures, dont aucune n’est suffisante en elle-même. Chacune joue un rôle précis et participe à une réduction considérable des risques de contamination et de formes graves de la maladie.

Pour représenter la nécessité d’appliquer toutes ces différentes mesures, on utilise le modèle dit de l’emmental.

Chaque mesure seule ne suffit pas à se protéger correctement, car elle comporte des failles. Mais en les appliquant toutes on obtient une protection suffisante pour endiguer l’épidémie, car elles se combinent dans leur efficacité.

La lutte contre le Covid-19 est une combinaison de mesures personnelles et générales. Si nos actions individuelles ont un effet, ces protections ne peuvent pas marcher si elles ne sont appliquées qu’au niveau individuel.

La société ne peut se défausser de sa responsabilité sur les individus, comme essaye constamment de le faire le gouvernement. Seule l’application collective des mesures de protection face au Covid-19 peut endiguer l’épidémie.

Les travailleur‧ses, entreprises et organisateur‧ices d’événements doivent porter particulièrement attention à ces mesures et impérativement les mettre en place.

Protections personnelles

Masques

De manière générale, les masques ont pour but de filtrer l’air inspiré et expiré afin de piéger les particules présentes dans l’air qui pourraient porter le virus.

Le port du masque, principalement en lieu clos ou peu aéré, présente plusieurs avantages :

  • il réduit la probabilité d’être contaminé‧e par d’autres personnes (présentes ou non)
  • il réduit les risques de contaminer à son tour d’autres personnes
  • même en cas de contamination, il réduit la charge virale, soit la quantité de virus présent dans l’air, et donc les chances d’infection

Il est important de porter son masque correctement pour qu’il soit efficace et qu’il laisse passer le moins d’air possible sur les côtés :

  • serré convenablement, les contours doivent se poser sur le visage
  • la barrette de fixation doit être pliée pour épouser la forme du nez

Il existe différents types de masques :

  • Les masques en tissu sont inefficaces, ils ne filtrent que les plus grosses gouttelettes, et laissent passer l’air. Ils n’ont été utilisés au début de la pandémie qu’à cause de la pénurie de masques chirurgicaux et FFP2. Il ne faut pas les utiliser.
  • Les masques chirurgicaux sont insuffisants. Non étanches, ils ne filtrent que peu l’air. Leur rôle principal est plutôt de le rediriger, pour ne pas souffler le virus directement vers les autres. Si cela permet effectivement de réduire les infections, ils protègent beaucoup moins bien et moins longtemps que les FFP2. Face aux variants Delta puis maintenant Omicron, dont la charge virale est très forte, ils sont devenus obsolètes, surtout en intérieur.
  • Le masque FFP2 est le nouveau standard. Il filtre vraiment l’air inspiré et expiré, protégeant la personne qui le porte ET les personnes autour (à condition qu’il soit sans valve). Il est facile à porter, peut être porté toute la journée, réutilisé en le laissant « sécher » plusieurs jours entre chaque utilisation ou en le passant à la machine à laver, et offre une très bonne protection.

Pour des informations plus détaillées sur le port du masque, nous vous invitons à consulter cette FAQ de l’INRS qui, bien que n’étant pas complètement à jour, reste utile.

Devoir aller travailler dans des locaux fermés et/ou densément fréquentés sans port généralisé du masque FFP2 est trop risqué. Nous demandons que ceux-ci soient fournis gratuitement par les entreprises en lieu et place des masques chirurgicaux que la plupart fournissaient jusqu’à présent.

Lavage des mains

Se laver les mains est une bonne chose quoi qu’il arrive. C’est une bonne mesure d’hygiène de manière générale, qui réduit l’exposition à un certain nombre de maladies, notamment la variole du singe.

Néanmoins le Covid-19 se propage principalement par voie aérienne, ce n’est donc pas via le contact physique qu’on risque le plus de le contracter. Contrairement à la communication mensongère et dangereuse du gouvernement français, ce n’est pas se laver les mains qui protège contre le Covid-19.

La mise à disposition de gel hydroalcoolique n’est donc pas une mesure suffisante ni efficace contre le Covid-19.

Aération

Puisque le virus se propage par voie aérienne, renouveler l’air régulièrement permet de fortement limiter sa concentration dans l’air et donc le risque de contamination. L’aération est une mesure simple et applicable dans toutes les situations.

Pour évaluer la ventilation des locaux et savoir quand une aération est nécessaire, le moyen le plus simple est de se baser sur des capteurs de CO2. La concentration en CO2 dans l’air est un bon indicateur du renouvellement de l’air, et permet de mettre en place des protocoles adaptés aux taux mesurés et capables de protéger les travailleur‧ses du Covid-19.

Le niveau normal hors épisode de pollution est de 450ppm. Les recommandations de seuils maximum sont les suivantes :

  • maximum 600ppm dans les lieux de restauration où le port du masque n’est pas possible
  • maximum 800ppm dans les lieux où le port du masque est possible et requis

Au-dessus de ces seuils, il est nécessaire de faire évacuer les locaux et de les aérer jusqu’à retrouver un niveau de concentration en CO2 normale.

Des entreprises essayent régulièrement de se dédouaner en rétorquant qu’elles disposent d’un système d’aération et/ou d’air conditionné intégré au bâtiment. Cela n’est pas suffisant puisque ça n’assure pas que l’air est suffisamment renouvelé, et qu’il n’est généralement pas filtré. Simplement rafraîchir un air contaminé est inutile et dangereux, en particulier, les systèmes d’air conditionnés recyclant l’air augmentent la concentration du virus dans l’air au lieu de la réduire.

Les capteurs de CO2 sont peu chers pour les entreprises et collectivités, et relativement faciles d’utilisation. Ces éléments ne peuvent donc être utilisé comme argument justifiant leur absence. Il en existe de nombreux types différents, pour plus d’information sur ces capteurs, incluant un guide d’achat, nous conseillons de consulter ce site communautaire : http://nousaerons.fr/

Nous demandons l’installation de capteurs de CO2 dans toutes les entreprises pour mesurer directement le taux de CO2 au niveau des postes de travail, et la mise en place effective de protocoles d’évacuation et aération.

Distanciation physique

Comme le virus est expiré par les personnes infectées, ne pas s’approcher trop près permet logiquement de réduire l’exposition directe à de l’air ayant une haute concentration en virus.

Si la pratique de la distanciation est bonne à prendre, elle est hautement insuffisante. En particulier, une distanciation sans aucune autre mesure (port du masque FFP2, aération régulière) est inutile dans un lieu clos.

Comme dit précédemment, avec le brassage de l’air le virus se retrouvera présent dans toute la pièce en quelques minutes, et à ce moment-là peu importe que les personnes soient éloignées les unes des autres. L’intérêt majeur de la distanciation réside dans le fait de diminuer la fréquentation des lieux : moins il y a de personnes présentes, moins la concentration virale dans l’air sera élevée.

Vaccination

Il est important de se faire vacciner et procéder aux rappels (3ème dose actuellement pour la plupart des personnes). C’est un des éléments centraux pour se protéger soi et les autres.

Le vaccin aide sur plusieurs points :

  • il réduit le risque d’être infecté
  • il réduit grandement la gravité de la maladie en cas d’infection
  • il réduit le risque de transmission en cas d’infection

Si, contrairement aux communications mensongères de certains ministères, la vaccination n’est pas un remède miracle, puisqu’elle n’empêche pas complètement d’être infecté et/ou malade, elle est très efficace.

Malheureusement, l’accès au vaccin est inégalitaire sur de nombreux points (âge, mobilité, aisance avec l’informatique, lieu de vie, etc…). Cette réalité, bien plus que les théories complotistes antivax, explique qu’une partie de la population n’est pas encore vaccinée. L’État ne remplissant pas son rôle à ce niveau, au contraire, soyons attentifs et attentives autour de nous et aidons les personnes qui en ont besoin à pouvoir se faire vacciner.

Télétravail & isolement

Le télétravail permet d’éviter de prendre les transports en commun, de ne pas travailler dans un lieu clos avec de nombreuses personnes qui ont chacune d’autres contacts par ailleurs (famille, enfants, personnes à risque…), et de ne pas avoir à annuler tout l’intérêt du masque en l’enlevant pour manger le midi.

Chaque personne qui télétravaille est une personne de moins susceptible de transporter le virus d’un lieu à un autre, réduisant ainsi les risques pour les personnes qui ne peuvent pas travailler de cette manière. C’est sûrement la mesure la plus efficace pour briser la chaîne de transmission du virus.

Nous nous intéressons ici à l’aspect global, sans nier les particularités des situations. Le télétravail peut ne pas être possible ou souhaitable pour certaines personnes, mais cela ne doit pas empêcher son application générale.

Dès que la situation épidémique le nécessite, le télétravail doit devenir systématique dans les entreprises qui le peuvent, et c’est le cas dans les studios de jeu vidéo.

Les causes politiques de la pandémie

Enfin, n’oublions pas que la situation actuelle est le résultat de décisions politiques récentes mais aussi très anciennes, au niveau français mais aussi international. Lutter contre l’épidémie à long terme sera fait aussi, et surtout, sur ce terrain.

En favorisant et incitant à la détérioration de l’environnement (changement climatique, déforestation, élevage intensif, destruction des habitats naturels…), l’économie capitaliste est une responsable directe de l’émergence de nombreuses épidémies, dont les coronavirus. Tout laisse à penser que cela va s’intensifier dans le futur proche si rien n’est fait au niveau écologique.

En France, le fiasco de la pénurie de masques en 2020 est la conséquence directe de la gestion politique des 15 dernières années. Pour se couvrir et nier sa responsabilité, le gouvernement avait alors menti à l’échelle du pays en niant l’utilité des masques, ce qui nous a privé d’un précieux outil pour contrer l’épidémie, avant de faire volte-face et d’imposer son port comme si de rien n’était, ce qui a nourri les discours anti-masque. Il fait actuellement la même avec les masques FFP2 : pendant que tout les milieux médicaux et scientifiques s’accordent sur sa nécessité, le gouvernement ment en prétendant qu’il n’est pas nécessaire.

Depuis le début de la pandémie, le ministre de l’éducation nationale, le réactionnaire Jean-Michel Blanquer, continue de maintenir les écoles ouvertes et de nier la réalité. Alors que même le gouvernement pointait l’école comme lieu principal de diffusion du variant omicron, la rentrée des classes 2022 a été maintenue avec un « protocole » allégé au lieu d’être renforcé. On constate maintenant une flambée incontrôlée des contaminations notamment en milieu scolaire, ce qui augmente d’autant plus la pression sur les hôpitaux, stocks et centres de tests.

La stratégie du « tout vaccin » mise en place en France peut s’expliquer en partie par la volonté des dirigeants et possédants de garder ouvertes les entreprises coûte que coûte. En pariant sur l’immunité collective, les capitalistes espèrent continuer à exploiter les travailleurs et travailleuses coûte que coûte. Cette politique présentée comme individualiste est mensongère, réduit son efficacité, alimente les discours antivax, et sert d’excuse à l’Élysée pour continuer à toujours plus diviser la société. « Nous sommes tous dans le même bateau » est un argument faux et manipulateur. Il a été démontré que de grandes inégalités existent face au Covid-19. D’ailleurs, les très riches ne se sont jamais aussi bien portés.

L’apparition de nouveaux variants est une conséquence logique de la circulation massive du virus. Il faut s’attendre à ce que cela continue tant qu’une couverture vaccinale mondiale ne sera pas atteinte. Mais les pays riches, dont la France, s’opposent à la levée des brevets sur les vaccins, ce qui en empêche l’accès aux pays pauvres, notamment d’Afrique, et nous empêche de pouvoir espérer « sortir » de cette épidémie.

La grève dans le droit privé

La grève, c’est QUOI ?

Un arrêt total du travail
N’est pas reconnue légalement comme grève la cessation partielle ou le ralentissement du travail

…collectif et concerté…
Un·e salarié·e ne peut pas faire grève tout·e seul·e, il faut être au moins 2. Sauf si le/la salarié·e est seul·e salarié·e de l’entreprise, ou s’il ou elle rejoint un appel à la grève au niveau national.

…pour défendre des revendication professionnelles.
Sont reconnues comme des revendications professionnelles les salaires, les conditions de travail, la protection de l’emploi, etc.

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies le mouvement est considéré illicite et les salarié·e·s ne sont pas protégé·e·s par le droit de grève.

C’est pour QUI ?

Pour tout le monde.
La grève est un droit reconnu à tous et toutes les salarié·e·s du secteur privé. Il n’est pas nécessaire que la majorité ou tout les salarié·e·s de l’entreprise participent à la grève.

On fait COMMENT ?

Les salarié·e·s peuvent faire grève à n’importe quel moment, sans avoir à respecter un préavis. Il suffit de ne pas vous présenter au travail le(s) jour(s) de grève. La seule condition est que l’employeur doit avoir eu connaissance des revendications avant l’arrêt de travail : dans le cadre d’un appel à la grève émis par des syndicats représentatifs au niveau national, vous n’avez rien à faire.

Dois-je prévenir mon employeur à priori ? Non
Dans le privé sous aucune circonstance. Néanmoins si on vous demande la raison de votre absence à votre retour, vous devez la donner. Le droit de grève ne peut en aucun cas être refusé, “On a une deadline le 6” n’est pas recevable pour refuser le droit de grève par exemple.

Dois-je poser des congés ? Non

Serais-je payé·e ? Non
Un·e salarié·e gréviste n’est pas rémunéré pendant la grève, la retenue sur son salaire doit être équivalente à la durée pendant laquelle il/elle n’a pas travaillé.

Y a-t il des RISQUES ?

Le droit de grève protège les salarié·e·s qui choisissent de l’exercer :
• un·e salarié·e gréviste ne peut être licencié·e en raison de sa participation à la grève
• un·e salarié·e gréviste ne peut être discriminé·e en raison de sa participation à la grève

Si l’employeur licencie un·e salarié·e gréviste en raison de sa participation à la grève et en dehors de ces 2 cas, le licenciement sera considéré comme nul. Il/elle pourra être réintégré·e s’il/elle le souhaite et percevra une indemnité.

Les seuls cas (fautes lourdes) où un·e salarié·e gréviste peut être licencié·e :
• le/la salarié·e empêche les autres salarié·e·s de travailler, il/elle fait une entrave au travail
• le/la salarié·e séquestre ou a des actes violents envers des biens ou des personnes

SYNTEC – Combien vous doit votre employeur ?

Cette note concerne les personnes sous convention collective SYNTEC, qui est en vigueur dans la moitié des studios français, d’après le SNJV. Néanmoins, si vous n’êtes pas sous SYNTEC et avez des questions, contactez-nous, nous soutenons tous les travailleurs et travailleuses, ayant adhéré ou non.

Qu’est-ce qu’une convention collective et comment connaître la mienne ?

La convention collective est un texte qui complète le droit du travail pour une branche d’activité donnée. Elle doit être indiquée sur votre bulletin de salaire. Pour SYNTEC, il doit être indiqué « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils ».

ETAM / IC et grades

ETAM signifie employés, techniciens et agents de maîtrise, c’est le statut entre ouvrier et cadre. IC signifie ingénieur-cadre et s’applique aux ingénieurs et cadres, fait surprenant nous en convenons. La convention collective définit des grades et salaires minimum pour chacun de ces statuts en fonction du niveau d’étude, de l’expérience et des responsabilités.

Coefficient

Votre coefficient est indiqué sur votre fiche de paie. Il dépend de la qualification demandée par le poste que vous occupez, de votre niveau d’études, de votre ancienneté, de votre expérience et de votre âge. Il vous donne droit à un salaire minimum.

Temps de travail

SYNTEC définit trois modalités de gestion du temps de travail :

  • Modalité 1 – Standard : c’est le droit commun qui s’applique. Le temps de travail est de 35H par semaine. Les heures supplémentaires jusqu’à 8H par semaine sont majorées de 25%, de 50% au-delà.
  • Modalité 2 – Forfait heure ou « réalisation de missions » : le temps de travail hebdomadaire est de 35H avec une variation de plus ou moins 10%. C’est-à-dire que vous pouvez travailler 38H30 par semaine sans que l’employeur ne vous doive d’heure supplémentaires.
  • Modalité 3 – Forfait jour ou « réalisation de missions avec autonomie complète » : Le temps de travail est décompté en jour sur l’année. Les heures supplémentaires ne sont pas décomptées.

Prime de vacances

Explicitée à l’article 31, son montant doit être au minimum égal à 10% des indemnités de congés payés des employé·e·s (environ 1% de la masse salariale globale). Chaque employé·e doit en toucher une entre Mai et Novembre. Généralement répartie équitablement ou proportionnellement au salaire de chaque employé·e. Elle ne peut pas être incluse dans le salaire de base.

Les problèmes constatés

Nous avons relevé différents types d’abus dans certains des studios.

Non-respect des salaires minimum conventionnels :

La première chose que vous pouvez vérifier est que vous recevez bien le salaire minimum correspondant à votre grade ce qui n’est pas le cas partout, nous l’avons constaté. Votre grade doit être indiqué sur votre fiche de paie, les salaires minimums sont les suivants :

ETAM

PositionCoefficientSalaire min. mensuel brut
1.12301 558,80 €
1.22401 587,50 €
1.32501 618,50 €
2.12751 683,75 €
2.23101 786,70 €
2.33551 922,60 €
3.14002 059,80 €
3.24502 210,30 €
3.35002 355,80 €

Ingénieurs / Cadres

PositionCoefficientSalaire min. mensuel brut
1.1951 983,60 €
1.21002 088,00 €
2.11052 186,10 €
2.11152 394,30 €
2.21302 706,60 €
2.31503 123,00 €
3.11703 490,10 €
3.22104 311,30 €
3.32705 543,10 €

Contrats ETAM pour des ingénieurs ou assimilés :

Une majorité des salariés de nos studios ont au moins un Bac +4. Or, selon la convention collective, le statut ETAM s’arrête à Bac + 2. Si vous êtes ETAM, sachez que les positions ETAM correspondent aux niveaux d’étude suivants :

PositionSalaire min. mensuel brutNiveau d’étude demandé par la C.C.
1.*1 558,80 €BEP / CAP / Brevet Professionnel / Brevet de Maîtrise
2.*1 683,75 €Bac / Brevet de Technicien
3.*2 059,80 €BTS

Source : annexe 1, page 50

Bien que ce soit légal si les qualifications requises pour le poste que vous occupez correspondent effectivement à la grille ci-dessus, sachez que si vous embauchez à 1700 € bruts après avoir payé plusieurs milliers d’euros un Bac +4 dans une école privée, il ne vous est pas interdit de considérer que soit votre employeur, soit votre école se moque de vous.

Forfait jour ou forfait heures abusifs :

L’application des modalités 2 & 3 de gestion du temps de travail évoquées plus haut sont soumises à des conditions précises stipulées au chapitre 2 de cette annexe.

  • Modalité 2 (Réalisation de missions) : « Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale. » ainsi que « Le personnel ainsi autorisé à dépasser l’horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie. ». L’interprétation de la jurisprudence pour cette modalité (voir cette page ainsi que celle-ci), c’est qu’il faut toucher au minimum le PSS (celui de 2019 est de 3377€ bruts mensuels) mais aussi au minimum 115% du salaire minimum correspondant à son grade.
  • Modalité 3 (Réalisation de missions avec autonomie complète) : “doivent […] bénéficier de la position 3 de la convention collective […] ou avoir une rémunération annuelle à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale” et “Le personnel ainsi concerné doit bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie.”. Le minimum est donc 120% du salaire minimum pour la position 3.1, à savoir 3473 * 1.2 = 4167€ bruts mensuels, ou bien de deux fois le PSS si vous n’êtes pas en position 3, soit au moins 6754€ bruts mensuels.

Dans les deux cas vous devez être ingénieur – cadre. Si ce n’est pas votre cas, votre contrat de travail est illégal.

Quels sont vos droits ?

Sachez que si vous ne touchez pas le salaire minimum, votre employeur doit régulariser la situation et vous rendre ce qu’il ne vous a pas donné de manière rétroactive sur 3 ans. Si vous êtes au forfait heure ou jour sans toucher la paie minimum, il doit vous rendre les heures supplémentaires que vous avez effectuées rétroactivement sur 3 ans. En revanche, si vous avez signé un contrat correspondant à un niveau d’étude plus bas, il faudra prouver que le poste que vous occupez correspond à un niveau d’étude plus haut, c’est plus compliqué. Nous sommes également en train de travailler sur la question.

Que faire ?

Contactez-nous à contact@stjv.fr si vous êtes dans ces cas, nous sommes là pour vous aider. Même si vous ne tenez pas à engager une action pour faire régulariser votre situation, il nous intéresse de savoir où et dans quelle mesure la C.C. SYNTEC est mal appliquée. Nous sommes déjà en train de travailler au sein de plusieurs studios pour faire respecter la loi.

La C.C. Syntec : http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/128-negociation-collective/154-convention-collective.aspx