Comme relayé par La Voix Du Nord, le 30 juin 2023 le Tribunal judiciaire de LILLE a condamné la société ANKAMA à verser à un ex-salarié la somme de 2000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. Cette procédure avait un but dissuasif suite à un témoignage dans une affaire prud’hommale. Nous nous réjouissons de cette reconnaissance de procédure abusive, une première (à notre connaissance) dans notre industrie.
À l’occasion d’une instance prud’homale engagée contre la société ANKAMA, Monsieur A., ancien employé et ancien délégué du personnel, avait produit une attestation de témoignage au bénéfice d’un ancien collègue, Monsieur B.
20 jours avant l’audience de mise en état devant le Conseil des Prud’hommes de Roubaix, Monsieur A. a été assigné par la société Ankama devant le Tribunal judiciaire de Lille pour dénigrement et faux témoignage. La société Ankama a procédé de manière analogue en mettant en demeure une autre salariée attestante de retirer son témoignage, à défaut d’envisager à son encontre des poursuites pour dénigrement.
Le Tribunal judiciaire de Lille a jugé que cette manœuvre
« apparaît n’avoir été guidée que comme un moyen de pression exercé à l’encontre de l’ex-salarié demandeur, [Monsieur B.], mais également de tout autre de ses collègues qui pourrait souhaiter attester dans le cadre d’un litige prud’homal contre cette société. ».
De plus, le jugement précise que
« Cette action s’analyse donc en une volonté délibérée de porter atteinte à l’exercice des droits de la défense et il est donc établi qu’elle a été menée avec une intention de nuire à toute personne entendant opposer une critique ou ouvrir un débat sur les pratiques managériales de cette société. »
La société a fait appel, la décision n’est donc pas encore devenue définitive.
Si vous avez été victime de pressions ou d’abus de la part de votre employeur, ou ex-employeur, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un soutien du syndicat.
Nous avons repris dans ce communiqué certaines parties du jugement, qui sont citées et en italique. Le jugement est disponible dans son intégralité ici :