En août 2023, au moins 6 salarié·es du studio Ishtar Games (détenu par le groupe Nacon) se sont vu proposer des ruptures conventionnelles. Leur employeur proposant des indemnités inférieures au paiement d’un préavis (3 mois), 3 d’entre elleux ont refusé. Quelques semaines plus tard, iels se faisaient licencier pour « insuffisance professionnelle ».
Accompagné·es par le STJV, iels ont saisi le conseil des prud’hommes, qui a rendu ses délibérés en janvier dernier. Les 3 licenciements ont été jugés sans cause réelle et sérieuse, et donc illégaux. La société a été condamnée à payer des dommages-intérêts d’environ 7 000 € par dossier, environ 25 000 € au total, et à rembourser 1 mois d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à France Travail.
Au regard de ce résultat, le STJV considère qu’iels ont donc eu raison de ne pas céder à la pression de la rupture conventionnelle, bénéficiant ainsi de 3 mois de préavis (au lieu de 5 semaines), de l’indemnité légale de licenciement, du remboursement à l’assurance chômage des sommes qui étaient dues par l’employeur, mais également de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La société n’ayant pas fait appel, sa condamnation est définitive.
Nous nous félicitons de cette victoire : l’arbitraire patronal, c’est terminé. Un syndicat, des cotisations, ça sert à se défendre, défendre les autres, et ça sert à gagner.
Les jugements anonymisés sont consultables ci-dessous.